Mentions Légales, RGPD, Politique de Confidentialité & Cadre Juridique

La navigation sur notre portail d'information institutionnel est régie par les dispositions légales nationales relatives aux associations sans but lucratif et à la protection des données personnelles. En tant qu'entité d'intérêt général, la Societe Communale de Chasse de Montpeyroux attache une importance de premier ordre à la transparence de ses mentions légales et s'interdit rigoureusement d'héberger la moindre annonce publicitaire ou de mener des activités commerciales par l'intermédiaire de ce site.

1. Éditeur de la Plateforme

Le présent portail est l'organe de communication exclusif de la Societe Communale de Chasse de Montpeyroux, association déclarée régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

Siège social : Mairie, Le Bourg, 24610 MONTPEYROUX, France
Téléphone officiel : +33394317984
Adresse électronique : ma9905215@gmail.com
Directeur de la Publication : Le Président de l'association en exercice, assisté du Bureau d'Administration.

2. Identification Administrative et Enregistrement Préfectoral

L'association est d'une conformité administrative irréprochable auprès des services de l'État :
- Enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA officiel : W241002864 auprès de la Préfecture de la Dordogne (Périgueux).
- Identifiée auprès de l'INSEE sous le numéro SIREN : 930963301.
- Code APE / NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).

3. Hébergement de la Plateforme

L'infrastructure technique de ce portail est assurée par un hébergeur tiers conforme aux dispositions de sécurité requises pour les sites d'intérêt général non-marchands, garantissant la protection des données de nos bénéficiaires et bénévoles.

4. Propriété Intellectuelle et Non-Commercialité

L'ensemble des textes originaux, chartes graphiques, tableaux financiers et photographies présents sur ce site est la propriété exclusive de la Societe Communale de Chasse de Montpeyroux au titre du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans notre accord préalable écrit. En accord avec notre charte de neutralité, l'ensemble des ressources éducatives ou documentaires téléchargeables est offert gracieusement au grand public et ne peut être exploité sous aucune forme à des fins commerciales.

5. Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 de l'Union Européenne et à la loi Informatique et Libertés :
- Collecte des Données : Seules les informations transmises de manière volontaire via nos formulaires de contact (Admissions, Transparence, Dialogue propriétaire) font l'objet d'un traitement informatique temporaire par notre secrétariat.
- Finalité : Ces données servent uniquement à la gestion administrative de vos demandes et ne font l'objet d'aucune cession, revente ou échange commercial auprès de tiers ou de régies publicitaires.
- Durée de Conservation : Vos données de contact sont supprimées de nos serveurs sécurisés sous un délai maximal de 12 mois après le traitement administratif complet de votre requête.
- Droits des Personnes : Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, écrivez à notre délégué à la protection des données par courrier électronique à l'adresse officielle : ma9905215@gmail.com.

6. Responsabilité et Liens Hypertextes Sortants

Notre portail propose des liens vers des sites officiels des administrations de l'État (comme service-public.fr ou gouv.fr) à des fins documentaires. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces plateformes externes de premier ordre. Nous nous assurons que nos renvois soutiennent continuellement l'impact communautaire et le rayonnement culturel de notre association, tout en renforçant la clarté d'information due à nos membres et partenaires de Dordogne.